Congrès de Vitalité Naturelle "Pourvu que l'on sème..." St-Pol-de-Léon (29)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FRANÇAISES

 

Le présent service de Billetterie-Réservation est réalisé par la SARL Keragwenn (Siège social : 3 rue au lin, 29250 Saint-Pol-de-Léon : – R.C.S. Brest 792 883 076, n° TVA FR 11 792 883 076, dénommée ci-après l’Organisateur.

PREAMBULE

Il est précisé préalablement que les présentes conditions générales actualisées au 23/09/2018 régissent exclusivement les ventes de places du congrès « Pourvu que l’on sème… » ainsi que les places de restauration à ce même congrès.

  • Commande ou réservation sont synonymes ci-après.

  • Le paiement ou règlement est la validation définitive de la commande / réservation.

ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES

1.1 Les prix des places du congrès sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises).

1.2 Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places défini par l’organisateur. Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

1.3 Différents tarifs vous sont proposés selon les restaurations choisies.

1.4 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

1.5 L’organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ

Les réservations de place au congrès ainsi que les places de restauration s’effectuent en temps réel.

Dans ce cadre, notre serveur informatique vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.

Dans le panier, la page « Votre réservation » vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait.

Dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie repas choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit juste attribué les places disponibles de la catégorie souhaitée.

ARTICLE 3 – LOCALISATION DES PLACES

Votre réservation n’est pas associée à un emplacement précis dans l’espace Congrès prévu.

Le choix des places est libre et déterminé par votre ordre d’émargement et donc d’arrivée dans la salle de conférence : premier arrivé, premier placé.

ARTICLE 4 – RESERVATION & PAIEMENT

L’organisateur accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d’autres éventuels réseaux mentionnés lors de l’étape de paiement dont Paypal.

Les réservations par chèque ou virement nécessitent le téléchargement, le renseignement de la commande et des coordonnées et l’envoi postal (la date postale faisant foi) d’un formulaire de réservation accompagné du chèque (si paiement chèque).

Seul le e-paiement vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme.

L’organisateur vous rappelle que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Vous décidez de commander vos places sur le site sécurise https://www.pourvuquelonseme.bzh à la rubrique « billeterie-reservation » qui relaye le dialogue de commande et le paiement sécurisé de vos achats sur le site sécurisé https://boutique-bio.panier-du-bien-etre.com appartenant également à l’organisateur.

Un seul mode de paiement est autorisé par commande.

Dans le cas d’une réservation chèque ou virement, dans l’intervalle de réception et de traitement de la commande, si les places auparavant disponibles ne l’étaient plus, l’organisateur se réserve le droit de refuser les dites-commandes avec remboursement de l’acheteur dans le cas d’un virement.

ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Sécurisation des paiements

Les sites de l’organisateur font l’objet d’un système de sécurisation (https://) avec le protocole SSL.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, l’organisateur a mis en place par l’intermédiaire de sa banque (BPGO) et de son partenaire e-commerce (Diazol) le paiement 3 D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode). Avec le système 3D Secure, votre banque vérifie votre identité au moment du paiement.

Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction dans le cas du Paiement sécurisé CB, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé auquel cas ce débit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.

Pour être valable, votre paiement ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas vous ne pourrez alors pas accéder au congrès.

5.2 Données personnelles

5.2.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et aux relations commerciales de l’organisateur. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour lui permettre d’améliorer et personnaliser les services qu’il vous propose et les informations qu’il vous adresse.

Ces données, conservées dans votre Compte personnel sur http://boutique-bio.panier-du-bien-etre.com, permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures sur cette même boutique électronique.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer au Panier du Bien-être, 3 rue au lin, 29250 Saint-Pol-de-Léon en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services.

Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de places de congrès et de restauration n’est définitivement confirmée et n’engage l’organisateur qu’à réception de votre paiement ou e-paiement.

Un justificatif de commande et une facture vous seront automatiquement adressés par e-mail dès que le e-paiement aura été enregistré.

ARTICLE 7 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

En validant la commande, vous acceptez la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. Les données enregistrées par l’organisateur font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

ARTICLE 8 – OBTENTION DES PLACES

8.1 Aucun ticket ne vous sera expédié.

8.2 Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande.

8.3 Le justificatif numérique de paiement est expédié à l’adresse électronique d’expédition que vous indiquez au cours du processus de commande.

8.4 Pour retrouver votre réservation :

  • rendez-vous sur le site https://boutique-bio.panier-du-bien-etre.com à la rubrique Mon Compte. Identifiez-vous.

  • Rubrique Mes Commandes.

  • Détail de la commande : l’acheteur des places prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.

Dans le cas où vous réservez plusieurs places pour le congrès, vous devez vous présenter avec le nombre de personnes correspondant au nombre de places réservées.

ARTICLE 9 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

9.1 Absence de droit de rétractation : conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les places de congrès ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

9.2 Une place de congrès ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation du congrès par décision de l’Organisateur..

En cas d’annulation du congrès, seul le montant de votre commande sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre preuve de commande. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé. Une place ne peut pas être revendue à un prix supérieur à l’initial.

Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur la commande.

9.3 Le congrès se déroule sous la responsabilité de l’organisateur.

9.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu du congrès pour lequel vous avez réservé des places, l’organisateur utilisera les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

ARTICLE 10 – COMPORTEMENT À ADOPTER LORS DU CONGRES

Vous devrez respecter les consignes de l’Organisateur lorsque vous serez sur le lieu du congrès.

Les horaires indiqués par l’Organisateur peuvent être des délais de rigueur sans tolérance de retard à l’entrée.

ARTICLE 11- PROGRAMME DES CONFERENCES

L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme des conférences (conférenciers, ordre et thèmes des conférences, etc…) dans le congrès pour quelque motif que ce soit, en particulier selon les contraintes d’emploi du temps et défaillances éventuelles des conférenciers.

ARTICLE 12- VENUE DES CONFERENCIERS

L’organisateur met tout en oeuvre, longtemps à l’avance, pour s’assurer de la venue, de l’accueil et de la prestation des conférenciers annoncés au programme du congrès.

L’organisateur ne peut être rendu responsable de la défaillance d’un ou de plusieurs conférenciers annoncés au programme du congrès pour quelque motif que ce soit (maladie, décès, problèmes familiaux, difficultés de transport liées ou pas avec la météo, etc…). Dans un tel cas, cependant, l’organisateur mettra tout en oeuvre pour remplacer le ou les conférenciers absents et ne sera ainsi pas tenu à rembourser la ou les places de congrès.

ARTICLE 13- DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’organisateur pour obtenir une solution amiable.

En cas d’action en justice, le tribunal de Brest sera seul compétent.

Réservez au plus tôt vos conférences et repas du dimanche 27 janvier 2019

Réservation par chèque / virement

Réservation par Paypal / CB

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